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1 – Données personnelles
a – Collecte et utilisation de vos données personnelles
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b – Implémentation de « Cookies »
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Pourquoi des « Cookies » ?
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Paramétrage de votre navigateur
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2 – Propriété intellectuelle
2.1. Licence d’usage
La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de BAYARD EDITIONS.
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend strictement qu’aux fins de représentation nécessaires pour votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant .
L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les fichiers multimédias et audiovisuels (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage privé et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage privé ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom […] et/ou le nom de BAYARD EDITIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD EDITIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
BAYARD EDITIONS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
BAYARD EDITIONS se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
BAYARD EDITIONS peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
2.2. Fouille de texte
BAYARD EDITIONS s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de BAYARD EDITIONS.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ces Sites. Par usage, il convient d’entendre tout usage des Sites quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD EDITIONS en sa qualité d’éditeur de ces Sites ou sur tout autre fondement.
« Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur les Sites édités par BAYARD ÉDITIONS, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. BAYARD EDITIONS se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. BAYARD EDITIONS supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents ».
BAYARD EDITIONS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur les Sites leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les Sites. En cliquant sur ces liens, vous quittez les Sites et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD EDITIONS n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur des Sites. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
BAYARD EDITIONS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès aux Sites est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD EDITIONS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de BAYARD EDITIONS ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD EDITIONS notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
– que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
– que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Sites ;
– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers les Sites ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4 – Abonnement
Pour toutes informations concernant votre abonnement, merci de prendre connaissance des dispositions des Conditions Générales de Vente.
5 – Partenariats
« Les rubriques des partenaires des Sites édités par BAYARD ÉDITIONS sont gérées directement par les partenaires de BAYARD EDITIONS grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes « Conditions Générales d’utilisation » et sont proposées sans aucune garantie de BAYARD EDITIONS.
Dès lors, BAYARD EDITIONS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.
Les rubriques des partenaires des Sites sont destinées à vous fournir de simples informations depuis les Sites et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de BAYARD EDITIONS, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.
Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers. »
6 – Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires (forum, chat, commentaire etc…)
Les Recommandations de contenus.
« Ces fonctionnalités nous permettent de vous proposer la recommandation d’articles sur nos Sites. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur les Sites apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que l’usage de ces fonctionnalités est soumis aux conditions générales d’utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité ».
Les espaces communautaires (forum, chat, commentaires d’article)
« BAYARD EDITIONS, ainsi que les sites édités par BAYARD ÉDITIONS, mettent à votre disposition des espaces communautaires permettant aux internautes de s’exprimer en postant, sous son pseudonyme, des textes, photos, et contenus (ci-après désignés « les Contributions »). A ce titre, BAYARD EDITIONS agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004. En cette qualité, BAYARD EDITIONS est tenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus ou Contributions par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance. Toutefois, BAYARD EDITIONS n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.
BAYARD EDITIONS n’accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.
En diffusant vos différentes Contributions sur ces espaces, vous autorisez BAYARD EDITIONS à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques des Sites édités par BAYARD ÉDITIONS et dans le magazine éponyme édité par la société BAYARD EDITIONS. Dans l’hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d’auteur, vous cédez expressément et gracieusement à BAYARD EDITIONS tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur permettant ainsi à BAYARD EDITIONS d’utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques des Sites et dans les magazines éponymes édités par BAYARD EDITIONS.
BAYARD EDITIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. BAYARD EDITIONS s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.
Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de BAYARD EDITIONS.
En conséquence, BAYARD EDITIONS, ainsi que tous les sites édités par BAYARD ÉDITIONS, ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos Contributions. Vous garantissez BAYARD EDITIONS contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur les Sites. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré des Sites.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas comprendre d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur;
- Les Contributions ne doivent pas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
- Les Contributions ne doivent pas solliciter des fonds, des biens, des services ou proposer de la publicité.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur des Sites, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d’informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par BAYARD EDITIONS ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de BAYARD EDITIONS ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de BAYARD EDITIONS n’est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services mis à disposition sur les Sites : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge ».
7 – Rubrique « Blogs »
Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions d’utilisation des blogs de BAYARD EDITIONS.
8 – Modération
Les rubriques des sites édités par BAYARD ÉDITIONS font l’objet d’une modération a priori consistant, pour le modérateur des Sites à vérifier puis éventuellement à supprimer ou exclure temporairement ou définitivement, préalablement à sa diffusion, tout contenu qui serait sans rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale des Sites, les principes éthiques rappelés dans la rubrique ci-dessus ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. Outre une suppression des contenus, cette modération a priori peut conduire à différer leur publication : ces derniers ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des contenus en ligne, le temps, pour le modérateur, de consulter sa boîte aux lettres et de les évaluer.
Cette faculté peut être exercée en adressant un message aux modérateurs des Sites en cliquant sur le lien « Alerter », accessibles sur toutes les pages de ces rubriques. BAYARD EDITIONS se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre des Sites, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.
Vous devez néanmoins être conscient que le fait d’abuser de la faculté de signalement d’un contenu illicite est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
9 – Régie publicitaire
Pour tout contact concernant la publicité pour BAYARD EDITIONS, https://www.bayard-editions.com/nous-contacter
10– Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais les Sites édités par BAYARD ÉDITIONS étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour des Sites sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.